BOD N° 6400
Bod du 2000-01-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
00-008
Impots sur les spectacles : suppression de la taxe sur les jeux de boules et de quilles pourvus de dispositifs électromécaniques
Du
Classement
- I.0 - Franchises de droit commun
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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