BOD N° 6409

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Bod du 2000-02-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-039
Contributions indirectes : régime fiscal
Du
Classement
  • RB4 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-038
Contributions indirectes : organisation du marché
Du
Classement
  • RB3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-037
Contributions indirectes : règlementation du produit
Du
Classement
  • RB2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-036
Contributions indirectes : règlementation de la production
Du
Classement
  • RB1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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