BOD N° 6413

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Bod du 2000-03-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-050
Contributions indirectes : régime fiscal
Du
Classement
  • RB4 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-049
Contributions indirectes : organisation du marché
Du
Classement
  • RB3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-048
Contributions indirectes : règlementation du produit
Du
Classement
  • RB2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-047
Contributions indirectes : règlementation de la production
Du
Classement
  • RB1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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