BOD N° 6417
Bod du 2000-03-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
00-058
Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 1er trimestre de l'année 2000 libellés en euros
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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