BOD N° 6423
Bod du 2000-04-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
00-069
Produits pétroliers : entrepôt fiscal de stockage d'huiles minerales - déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier ("pse")
Du
Classement
- J.6.2 - Règles de fonctionnement
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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