BOD N° 6425

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Bod du 2000-04-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-079
Contributions indirectes : fiscalite applicable aux tabacs manufactures en france continentale a compter du 1er avril 2000
Du
Classement
  • RK.2.12 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-078
Contributions indirectes : organisation du marché
Du
Classement
  • RB.3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-077
Contributions indirectes : règlementation du produit
Du
Classement
  • RB.2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-076
Contributions indirectes : règlementation de la production
Du
Classement
  • RB.1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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