BOD N° 6437

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Bod du 2000-06-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-116
Vente en douane du 21 juin 2000 : marchandises diverses
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Strasbourg
Date d’entrée en vigueur
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00-115
Produits petroliers : emulsions d'eau dans du gazole (eeg)
Du
Classement
  • J.4.1 - Les régimes fiscaux privilégiés des produits pétroliers sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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