BOD N° 6441

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Bod du 2000-07-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-126
Regimes douaniers economiques : admission temporaire - champ d'application du carnet a.t.a. par la federation de russie
Du
Classement
  • H.1.2.1 - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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00-124
Determination de la valeur en douane - juillet 2000
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
00-143 - Determination de la valeur en douane : aout 2000
Cette DA abroge
00-106 - Determination de la valeur en douane : mai - juin 2000
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