BOD N° 6443
Bod du 2000-07-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-130
Fiscalite des produits petroliers : exoneration de taxe interieure de consommation sur le gaz naturel - mesure de deconcentration relative aux declarations d’exoneration pour le chauffage des immeubles a usage d’habitation et assimiles
Du
Classement
- J.4.5.1 - Le chauffage des immeubles a usage d'habitation et assimilés
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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-
73
Ko
00-129
Produits petroliers : diminution du taux normal de tva au 1er avril 2000 en france continentale. incidence sur la détaxation des carburants des chauffeurs de taxi
Du
Classement
- J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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73
Ko
00-128
Listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d’expertise douanière
Du
Classement
- F.1.2.1 - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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73
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