BOD N° 6445

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Bod du 2000-07-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-134
Secteur regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
Du
Classement
  • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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00-133
Vente en douane du 7 août 2000 d'un bateau de plaisance
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Montpellier
Date d’entrée en vigueur
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