BOD N° 6448

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Bod du 2000-08-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

00-142
Fiscalite applicable aux tabacs manufactures en france continentale retroactivement a compter du 1er avril 2000
Du
Classement
  • CI.R.K2.12 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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