BOD N° 6449
Bod du 2000-08-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-144
Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits petroliers et a la taxe generale sur les activites polluantes - modificatif n° 1
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
123
Ko
00-143
Determination de la valeur en douane : aout 2000
Du
Classement
- G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA abroge
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
123
Ko