BOD N° 6450
Bod du 2000-08-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
00-145
Produits petroliers : remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilise par les vehicules routiers de 7.5 tonnes et plus destines au transport de marchandises
Du
Classement
- J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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