BOD N° 6455

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Bod du 2000-09-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-160
Baisse de la tipp du fioul domestique à compter du 21 septembre 2000
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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00-159
Origine.règles d'origine applicables dans le cadre des relations entre la communauté européenne et les républiques d'albanie, de bosnie-herzégovine et de croatierègles d'origine applicables à certains vins dans les relations entre la communauté et la slovanie
Du
Classement
  • E.0.4.4.6 - Association eu - territoires yougoslaves
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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00-158
Origine.relations préférentielles entre la communauté européenne, la turquie et les pays participant au cumul paneuropéen
Du
Classement
  • E.0.4.4.5 - Association eu - pays d'Europe centrale et orientale
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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00-157
Origine.règles d'origine applicables dans le cadre du système des préférences généralisées (spg)
Du
Classement
  • E.0.4.0 - Pays en développement. système de préférences généralisées
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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