BOD N° 6460

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Bod du 2000-10-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-172
Avis de vente en douane du 12 décembre 2000 – véhicules.
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Bayonne
Date d’entrée en vigueur
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00-171
Avis de vente en douane des 24 et 25 octobre 2000 – véhicules, marchandises diverses
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR TOULOUSE
Date d’entrée en vigueur
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00-170
Produits pétroliers remboursement d’une partie de la tipp sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7, 5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises. modification du taux de remboursement – dispositions applicables pour le 1er semestre 2000
Du
Classement
  • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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00-169
Exemplaire de contrôle t5
Du
Classement
  • H.0.0.6 - Exemplaire de contrôle T5
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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00-167
Détermination de la valeur en douane d’octobre 2000
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
00-190 - Détermination de la valeur en douane
Cette DA abroge
00-162 - Détermination de la valeur en douane mois de septembre 2000
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