BOD N° 6499

Retour à la liste
Bod du 2001-03-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-057
Produits pétroliers – Biocarburants.
Du
Classement
  • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 37 Ko
01-056
Produits pétroliers - Remboursement d’une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs - Modificatif
Du
Classement
  • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 50 Ko
01-055
Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2001 libellés en francs Rectificatif
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 48 Ko
01-054
Navigation maritime - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - Modificatif n° 3
Du
Classement
  • L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 112 Ko