BOD N° 6504
Bod du 2001-04-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
01-069
Capsules représentatives de droits. Liste des fabricants de capsules et des capsules représentatives de droits agréers.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
38
Ko
01-068
Réglementation des capsules représentatives de droits. Conditions de fabrication et d'utilisation
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
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293
Ko