BOD N° 6505
Bod du 2001-04-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
01-072
Régime fiscal
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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74
Ko
01-071
Réglementation du produit
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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63
Ko
01-070
Réglementation de la production
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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89
Ko