BOD N° 6509
Bod du 2001-05-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
01-079
Origine - Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et les pays ACP.
Du
Classement
- E.0.4.2 - Association eu - Etats ACP (convention de Lomé)
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
81
Ko