BOD N° 6512

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Bod du 2001-05-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-093
Contributions indirectes. Impôts sur les spectacles. Exonération totale de l'impôt sur les spectacles de 1ère et 3ème catégories.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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01-092
Contributions indirectes. Régime fiscal.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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01-091
Contributions indirectes. Réglementation du produit.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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01-090
Contributions indirectes. Réglementation de la production
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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