BOD N° 6519

Retour à la liste
Bod du 2001-07-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-105
COMMISSIONNAIRES EN DOUANE. Rectificatif.
Du
Classement
  • Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 151 Ko
01-104
PRODUITS PETROLIERS. Liste des carburants autorisés au regard de l'article 265ter du code des douanes.
Du
Classement
  • J.3.5 - Les carburants autorisés
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 74 Ko
01-103
PRODUITS PETROLIERS. Reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers. Modificatif n°1.
Du
Classement
  • J.9.0 - Les certificats d'exonération
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-040 - Circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité
Visualiser le contenu de la DA PDF - 144 Ko
01-102
Liste des assesseurs appelés à siéger à la Commission de conciliation et d'expertise douanière.
Du
Classement
  • F.1.2.1 - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 37 Ko