BOD N° 6525

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Bod du 2001-08-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

01-120
Contributions indirectes. Organisation du marché du vin.Distillation obligatoire des sous-produits de la vinification.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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