BOD N° 6530

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Bod du 2001-10-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

01-131
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2001 libellés en francs et en euros.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
01_131a1.pdf
01_131a2.pdf