BOD N° 6532

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Bod du 2001-11-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

01-137
L'INTRODUCTION DE L'EURO AU 1er JANVIER 2002. Conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de douane, de contributions indirectes et d'accises.
Du
Classement
  • E.0.3.3.7 - Passage a l'euro
Bureau
A
B
C
D
E
F
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
99-030 - L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 : conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de douane, de contributions indirectes et d'accises
98-179 - L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999. conséquences sur les formalités douanières
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