BOD N° 6534
Bod du 2001-11-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
01-139
LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
Du
Classement
- H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
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DOC
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487
Ko