BOD N° 6538
Bod du 2001-12-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
01-148
COMMISSIONNAIRES EN DOUANE
Du
Classement
- Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
20
Ko
Annexes
01-147
FISCALITE. TAXE BAPSA sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre. dispositions applicables à l'importation.
Du
Classement
- L.4.1.0 - Taxe bapsa
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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PDF
-
132
Ko