BOD N° 6545
Bod du 2002-02-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
02-002
La procédure de déclaration simplifiée carton modificatif n°1
Du
Classement
- F.2.2.1 - Autorisation de déclarations simplifiées
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
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DOC
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56
Ko