BOD N° 6548
Bod du 2002-03-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
02-012
Déclaration d'échanges de biens entre Etats-membres de la Communauté européenne
Du
Classement
- O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
454
Ko