BOD N° 6552
Bod du 2002-06-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
02-041
TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER
Du
Classement
- H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
Cette DA est modifiée par
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DOC
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240
Ko