BOD N° 6560

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Bod du 2002-08-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

02-064
White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage.
Du
Classement
  • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
02-071 - White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage. CARTON MODIFICATIF.
03-047 - White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage - Modificatif.
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Annexes
- Arrêté du 18 juillet fixant pour le white spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et les distributeurs desdits produits.
Annexe II : Pétrole lampant et pétrole lampant désaromatisé utilisés comme combustible de chauffage - arrêtés du 12 décembre 2000.
Annexe III : Combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage - arrêté du 8 janvier 1998.