BOD N° 6562
Bod du 2002-09-25
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
02-068
COMMISSIONNAIRES EN DOUANE
Du
Classement
- Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
150
Ko
02-061
régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et Ceuta et Melilla
Du
Classement
- E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
42
Ko
Annexes