BOD N° 6564
Bod du 2002-11-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
02-075
taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
56
Ko
02-072
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
39
Ko
02-070
Réglementation des capsules représentatives de droits. Scellés pour compteurs mécaniques, électromécaniques et électroniques des fabricants de capsules représentatives de droits
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
46
Ko