BOD N° 6572
Bod du 2003-04-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
03-026
Régime fiscal du carburant utilisé pour des essais dans l'industrie automobile et du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules neufs.
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
49
Ko
03-025
Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2003.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
58
Ko
03-021
Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté européenne et la Mexique
Du
Classement
- E.0.4.4.8 - Association eu - pays d'Amérique du sud
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
23
Ko
03-020
Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial pour les expéditeurs agréés
Du
Classement
- H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
53
Ko
03-018
Simplification des formalités douanières applicables aux marchandises échangées directement entre la France métropolitaine et les Départements d'Outre-Mer (DOM)
Du
Classement
- H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
107
Ko
03-002
Codification statistique des pays et territoires applicable en 2003
Du
Classement
- O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
23
Ko
Annexes
03-001
Relèvement du seuil statistique
Du
Classement
- O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
25
Ko