BOD N° 6578
Bod du 2003-07-18
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
03-050
REFORME DE LA PROCEDURE DOUANIERE DE MISE EN RECOUVREMENT. INCIDENCES DU MODE DE REPRESENTATION EN DOUANE ET PERIODE TRANSITOIRE
Du
Classement
- C.2.3.0.0 - Règles générales
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
66
Ko
03-049
Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vin réalisée par des particuliers non résidents dans la Communauté
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
42
Ko
03-044
Avis de recrutement sans concours de deux agents des services techniques de 2ème classe au titre de l'année 2003 - spécialité maintenance automobile
Du
Classement
- A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
25
Ko