BOD N° 6579
Bod du 2003-08-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
03-014
Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté Européenne
Du
Classement
- O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
475
Ko