BOD N° 6592
Bod du 2004-02-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
04-004
BOD TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER (TIR). ASSOCIATIONS GARANTES FRANCAISES-NOUVELLE SITUATION AU 1ER JANVIER 2004.
Du
Classement
- H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
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DOC
-
153
Ko
04-003
PRODUITS PETROLIERS - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : Mesures applicables à compter du 1er janvier 2004 Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2004) Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 11 janvier 2004.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
40
Ko
Annexes
04-002
PRODUITS PETROLIERS UTILISES AUTREMENT QUE COMME CARBURANT OU COMBUSTIBLE DE CHAUFFAGE. - CAS DU FIOUL DOMESTIQUE -
Du
Classement
- J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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PDF
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162
Ko
04-001
BOD:rectification,invalidation des déclarations en douane de droit commun, des déclarations simplifiées, des déclarations de régularisation
Du
Classement
- F.2.0.0 - Les principes de base
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
137
Ko
Annexes