BOD N° 6595
Bod du 2004-03-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
04-023
Note d'information à l'attention des systèmes informatiques douaniers
Du
Classement
- S - Informatique
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
82
Ko