BOD N° 6651
Bod du 2005-12-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
05-066
Produits Pétroliers - White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage
Du
Classement
- J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par