BOD N° 6653

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Bod du 2005-12-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

05-067
Circulation des produits soumis à accises. Alcools et boissons alcooliques. Obligations des transporteurs.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
F3_05-067.doc