BOD N° 6655

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Bod du 2005-12-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

05-071
Produits énergétiques. Instruction relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation. Délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272
Du
Classement
  • J.9.0 - Les certificats d'exonération
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-049 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272
Cette DA abroge
93-160 - Remboursement des droits et taxes sur les huiles minérales
01-032 - Produits pétroliers remboursement des droits et taxes sur les huiles minérales : délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272
F2_05-071.doc
Annexes
Modèle AH
Modèle SG
05-070
Produits pétroliers. Instruction relative aux formalités applicables dans le cadre de la régionalisation de la TIPP
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-018 - Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
Cette DA est modifiée par
06-023 - instruction relative au calendrier du dépôt des déclarations de mise à la consommation des produits énergétiques
F2_05-070.doc
Annexes
Sommaire
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe III Bis
Annexe III ter
Annexe III quater
Annexe IV
Annexe V
Annexe V bis
Annexe V ter
Annexe V quater
Annexe VI
Annexe VI bis
Annexe VII
Annexe VIII
Annexe VIII bis
Annexe VIII ter
Annexe VIII quater
Annexe VIII quinquies
Annexe VIII sexies
Annexe IX
Annexe X
Annexe XI
Annexe XII
Annexe XII bis
Annexe XIII
Annexe XIII bis
Annexe XIV
Annexe XIV bis
Annexe XIV ter
Annexe XIV quater
Annexe XV
Annexe XVI