BOD N° 6657
Bod du 2006-01-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
05-076
White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage - Modificatif-
Du
Classement
- J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur