BOD N° 6683

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Bod du 2006-09-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-038
Droits et taxes applicables au produits pétroliers à compter du 21 septembre 2006.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_06-038.doc
Annexes
tableau