BOD N° 6684

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Bod du 2006-10-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-042
PAC/Secteur des oeufs et de la viande de volaille/BOD blanc relatif aux droits additionnels applicables à l'importation
Du
Classement
  • F.3.1.5 - Secteur des volailles
  • F.3.1.4 - Secteur des œufs
  • F.3.0.4 - Droits a l'importation
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
D2_06-042.sxw
Annexes
Annexe B