BOD N° 6688

Retour à la liste
Bod du 2006-11-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-046
La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garanties à constituer auprès de la douane Acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe
Du
Classement
  • C.3.3 - Cautions
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-008 - Nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garantie à constituer auprès de la douane Acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe
B1_06-046.doc