BOD N° 6689
Bod du 2006-11-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
06-047
Produits pétroliers - Calcul des franchises forfaitaires applicables aux déficits constatés dans les dépôts spéciaux et les dépôts en acquitté soumis à contrôle de l'administration des douanes et droits indirects
Du
Classement
- J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
- J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
- J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
- J.4.3.2 - Le régime de l'avitaillement des aéronefs
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur