BOD N° 6690
Bod du 2006-12-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
06-050
Instruction relative aux codes marchandise des produits énergétiques.
Du
Classement
- J.2.1 - L'espèce tarifaire des produits pétroliers, définition des traitements définis et des transformations chimiques
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
