BOD N° 6695

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Bod du 2007-01-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-059
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er janvier 2007
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
07-020 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2007
07-022 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers.
F2_06-059.pdf
Annexes
tableau des droits et taxes