BOD N° 6696
Bod du 2007-01-12
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
07-001
ECHANGES DE BIENS ENTRE ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Du
Classement
- O - Statistiques du commerce extérieur
- O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
