BOD N° 6721
Bod du 2007-07-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
07-041
Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction, roches ornementales et de construction, produits en béton, tuiles et briques.
Du
Classement
- L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA est modifiée par
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
115
Ko