BOD N° 6782

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Bod du 2008-12-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-058
NOTE D’INFORMATION à l’attention des utilisateurs et usagers du système DELT@ C
Du
Classement
  • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
07-064 - Note d'information à l'attention des utilisateurs et usagers du système DELTA C
C3_08-058.odt